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Mise à disposition du plan de servitudes aéronautiques
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg est déposée à la mairie des communes mentionnées au deuxième alinéa de l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).