En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée et publication de l'arrêté
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans un bâtiment de l'ANDRA et précise que seul le texte principal sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.