Arrêté du 18 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Création d'une zone protégée et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans un bâtiment de l'ANDRA et précise que seul le texte principal sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance