En vigueur depuis le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe pour le contrôle d'un label
L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.