Arrêté du 18 février 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Modification d'une annexe pour le contrôle d'un label

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur le contrôle d'un label et la nouvelle version est disponible en ligne.

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance