Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen
Résumé. La durée minimale annuelle de travail pour être membre du jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises est désormais harmonisée à 800 heures.
A modifié les dispositions suivantes :