Arrêté du 18 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2024

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen

Résumé. La durée minimale annuelle de travail pour être membre du jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises est désormais harmonisée à 800 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance