Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois dispositifs médicaux du remboursement par l'assurance maladie
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 4, dans le paragraphe « C) Accessoires », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
a) Dans la nomenclature du code 3482229, les mentions « TRIPOLE 16 réf. 3219 » et « TRIPOLE 16 C réf. 3214 » sont radiées ;
b) Dans la nomenclature du code 3433834, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la référence « Lamitrode 44C : ref 3245 » est radiée.