En vigueur depuis le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant la convention d'assurance chômage
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant modifiant la convention sur l'assurance chômage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.