En vigueur depuis le 21 février 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'assurance chômage
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er (Mise à jour des règles d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité dudit accord.