Arrêté du 18 février 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er (Mise à jour des règles d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité dudit accord.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'assurance chômage

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et valide un accord sur l'assurance chômage pour la durée de cet accord.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er (Mise à jour des règles d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité dudit accord.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance