Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé)Art. R.631-1Les parcours pour accéder aux études de santéPour devenir médecin, pharmacien, dentiste ou sage-femme, il faut d'abord suivre une licence santé avec des cours spécifiques., D. 612-32-5 (La licence : diplôme de premier cycle)Art. D.612-32-5La licence : diplôme de premier cycleLa licence est un diplôme national obtenu après trois ans d'études supérieures et équivaut à 180 crédits européens. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 (Modification des règles pour les licences professionnelles)Modification des règles pour les licences professionnellesLa licence professionnelle est un diplôme qui prépare aux métiers avec des compétences pratiques, mais elle ne permet pas forcément de continuer des études plus poussées. modifié portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence)Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licenceUn arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études. modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé)Modification des règles d'admission en études de santéUn arrêté du 24 mars 2017 modifie les règles pour entrer en deuxième ou troisième année d'études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique. modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 (Modification des règles pour la licence professionnelle Bachelor Université de Technologie)Modification des règles pour la licence professionnelle Bachelor Université de TechnologieUn arrêté du 15 avril 2022 modifie les règles pour la licence professionnelle 'bachelor universitaire de technologie', en remplaçant les anciens programmes de DUT et en précisant les programmes pour différentes spécialités. modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,
Arrêtent :