Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 631-1, D. 612-32-5 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
4 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué