Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité et de révision d'un agrément
Résumé Un agrément est valable dix ans et est publié au Journal officiel, avec une évaluation à mi-parcours où le ministre peut demander des changements.
L'agrément, accordé pour une durée de dix ans et précisant le territoire pour lequel il est délivré, fait l'objet d'un arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française et notifié au demandeur.
Un bilan à mi-parcours de la période d'agrément est adressé par le conservatoire botanique national au ministre chargé de la protection de la nature, qui peut demander la révision du projet d'établissement.
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