Arrêté du 18 février 2022

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 2006 sur la procédure d'agrément des conservatoires botaniques

Résumé. L'arrêté de 2022 supprime l'ancien règlement pour les conservatoires de plantes

L'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national est abrogé.

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