Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure et contenu de la demande d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux
Résumé L'arrêté explique comment demander et obtenir l'agrément pour un conservatoire botanique national.
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement, la procédure d'instruction de la demande, les modalités de consultation du Conseil national de protection de la nature, ainsi que les modalités de suivi de l'agrément accordé au titre des conservatoires botaniques nationaux.
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