Arrêté du 18 février 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement (Rôle des conservatoires botaniques nationaux), la procédure d'instruction de la demande, les modalités de consultation du Conseil national de protection de la nature, ainsi que les modalités de suivi de l'agrément accordé au titre des conservatoires botaniques nationaux.

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Procédure et contenu de la demande d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux

Résumé. L'arrêté explique comment demander et obtenir l'agrément pour un conservatoire botanique national.

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article R. 416-1 du code de l'environnement (Rôle des conservatoires botaniques nationaux), la procédure d'instruction de la demande, les modalités de consultation du Conseil national de protection de la nature, ainsi que les modalités de suivi de l'agrément accordé au titre des conservatoires botaniques nationaux.

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