Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des diplômes pour la capacité professionnelle agricole
Résumé Il liste les diplômes nécessaires pour travailler dans l'agriculture.
Figure en annexe 1 du présent arrêté la liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole prévue au deuxième alinéa du 4° de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue au 1° de l'article R. 331-2 du même code.
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