Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la contribution financière de l'ACOSS pour 2021
Résumé L'ACOSS a divisé sa contribution financière en 2021 entre trois branches principales, avec la plus grande part pour la branche maladie.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2021 :
- 89,6 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 9,0 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 1,4 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
1 version