Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution financière de l'ACOSS pour 2021
Résumé. L'ACOSS a divisé sa contribution financière en 2021 entre trois branches principales, avec la plus grande part pour la branche maladie.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2021 :
- 89,6 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 9,0 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 1,4 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;