Abrogé3 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 21
Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023
La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 16 mai 2022.