Section précédente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Abrogé3 mars 2023
Signaler une erreur de données

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 15 juillet 2022 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 29 mars 2022, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 7 avril 2022, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 20 mai 2022 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 23 mai 2022 au 1er juin 2022 inclus ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 2 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Calendrier de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 29 mars 2022 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 septembre 2022.

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation (Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup) est le 13 mai 2022 inclus.

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 7 avril 2022 à 23 h 59 (heure de Paris).

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 16 mai 2022.

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er (Calendrier de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du cinquième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 2 juin 2022 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 3 juin 2022 :

  • le 7 juin 2022, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 3 et le 5 juin 2022 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 juin 2022 et le 14 juillet 2022 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6 (Définition des délais pour accepter ou refuser les propositions d'admission sur Parcoursup).

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 3 mars 2023

I.-La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente au terme de la phase principale est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation court à compter du 15 juillet 2022 jusqu'au 18 juillet 2022 inclus.

II. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2022.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.

III. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

  • au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 19 juillet 2022 et le 30 juillet 2022 inclus ;
  • au plus tard le 21 août 2022, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 31 juillet 2022 et le 20 août 2022 inclus ;
  • au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 août 2022 et le 23 août 2022 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.

Abrogé depuis le vendredi 3 mars 2023

En vigueur du samedi 26 février 2022 au jeudi 2 mars 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9