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Arrêté du 18 février 2022
Abrogé3 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 21
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrête :
Fait le 18 février 2022.
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le vendredi 3 mars 2023
Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 21
En vigueur du samedi 26 février 2022 au jeudi 2 mars 2023
Arrêté du 18 février 2022
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales