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Arrêté du 18 février 2022

relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Abrogé3 mars 2023
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrête :

Fait le 18 février 2022.

Frédérique Vidal

Abrogé depuis le vendredi 3 mars 2023

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 21

En vigueur du samedi 26 février 2022 au jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 18 février 2022
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales