La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 20 juin 2022.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 23 juin 2022 jusqu'au 16 septembre 2022 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup)Art. D.612-1-1Les deux phases de ParcoursupParcoursup a deux phases : la principale pour choisir des formations et la complémentaire pour postuler à des places restantes., ouverte jusqu'au 14 septembre 2022, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 15 septembre 2022 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 16 septembre 2022 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 16 septembre 2022 inclus.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup)Art. D.612-1-20Propositions d'admission en phase complémentaire sur ParcoursupLes candidats reçoivent des propositions d'admission via Parcoursup pour les formations non sélectives, avec des détails sur les éventuels accompagnements pédagogiques., pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 15 septembre 2022 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Procédure nationale de préinscription : phases et dates)Art. 10Procédure nationale de préinscription : phases et datesLes inscriptions sur Parcoursup commencent le 20 juin et se terminent le 16 septembre, avec des étapes spécifiques pour les vœux, les réponses et les choix..
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 16 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

• à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 23 juin 2022 et le 23 août 2022 inclus ;
• à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-24Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieurLe recteur propose une inscription dans une formation en tenant compte du projet et des compétences du candidat, qui a un délai pour accepter ou refuser..
Par exception au dernier alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir..

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12 (Propositions d'admission et délais de réponse sur Parcoursup)Art. 12Propositions d'admission et délais de réponse sur ParcoursupRépondez vite aux propositions d'admission sur Parcoursup, le délai dépend de la date de réception..

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 16 septembre 2022 au 31 octobre 2022 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.