Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des quotas d'effort de pêche en mer Méditerranée
Résumé Un jour de pêche est une journée complète où un bateau de pêche est en mer Méditerranée et utilise ses équipements. Ces jours sont comptés pour définir les quotas annuels de pêche.
Quotas d'effort de pêche.
I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés en annexe 1 du présent arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche correspond à toute période continue de vingt-quatre heures au plus, au cours de laquelle un navire de pêche est présent en mer Méditerranée et absent du port ou, le cas échéant, déploie son engin de pêche.
II. - Les quotas d'effort de pêche sont définis sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.
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