Arrêté du 18 février 2022

Article 2

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Article 2

Quotas d'effort de pêche.
I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés en annexe 1 du présent (Compétences pour le BTS en Services Sanitaires et Sociaux) arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche correspond à toute période continue de vingt-quatre heures au plus, au cours de laquelle un navire de pêche est présent en mer Méditerranée et absent du port ou, le cas échéant, déploie son engin de pêche.
II. - Les quotas d'effort de pêche sont définis sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

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En vigueur depuis le 24 février 2022

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Définition et calcul des quotas d'effort de pêche en mer Méditerranée

Résumé. Les quotas de pêche sont calculés en jours de pêche et changent chaque année.

Quotas d'effort de pêche.
I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés en annexe 1 du présent (Compétences pour le BTS en Services Sanitaires et Sociaux) arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche correspond à toute période continue de vingt-quatre heures au plus, au cours de laquelle un navire de pêche est présent en mer Méditerranée et absent du port ou, le cas échéant, déploie son engin de pêche.
II. - Les quotas d'effort de pêche sont définis sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2022

Source : Légifrance