Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité
Résumé Le montant de l'indemnité passe de 1 295,62 € à 1 745,62 €.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, le montant : « 1 295,62 € » est remplacé par le montant : « 1 745,62 € ».
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