Arrêté du 18 février 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2021 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance