En vigueur depuis le 4 mars 2020
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Règles d'évaluation pour un bac pro
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.