Arrêté du 18 février 2020

Article 2

Créé le 4 mars 2020

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020