En vigueur depuis le 4 mars 2020
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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.