JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 2

Article 2

L'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2020-2021 susvisé, étendu par le présent arrêté peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3df5d27-ca14-4bd4-9c6b-05f5afdbcbf3
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau de l'aquaculture, Tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;
- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2020-2021 susvisé, étendu par le présent arrêté peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3df5d27-ca14-4bd4-9c6b-05f5afdbcbf3

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau de l'aquaculture, Tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;

- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.