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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le financement de l'aquaculture
Résumé. Un arrêté du 18 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'un accord sur le financement de l'aquaculture pour les années 2020-2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.