Arrêté du 18 février 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2020-2021 conclu le 18 septembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) et instituant une cotisation interprofessionnelle, sont étendues à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, à tous les membres des professions constituant l'interprofession.

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Extension d'un accord interprofessionnel sur les cotisations en aquaculture

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'aquaculture est étendu à tous les professionnels du secteur pour deux ans.

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2020-2021 conclu le 18 septembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) et instituant une cotisation interprofessionnelle, sont étendues à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, à tous les membres des professions constituant l'interprofession.

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