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Arrêté du 18 février 2020

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité routière et entre en vigueur le 1er mars 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Conditions pour le permis de conduire) modifié relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 18 février 2020 modifie l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions de présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 18 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3