Arrêté du 18 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions de présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance