En vigueur depuis le 23 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 18 février 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.