Arrêté du 18 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 février 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance