Arrêté du 18 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Art. 2

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Extension des dépôts couverts par la garantie

Résumé. Les dépôts couverts par la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution sont élargis pour inclure plus de types de comptes et d'opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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