Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dépôts couverts par la garantie
Résumé. Les dépôts couverts par la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution sont élargis pour inclure plus de types de comptes et d'opérations.
A modifié les dispositions suivantes :