ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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