En vigueur depuis le 8 mars 2015
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Délai pour désigner les représentants du personnel
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un CHSCT) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.