ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FEETS FO

3

3

USAC CGT 2 2
SPAC CFDT 1 1
UNSA Développement durable 1 1

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En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT dans un service central de l'aviation civile, avec un nombre de sièges attribué à chaque syndicat.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FEETS FO

3

3

USAC CGT 2 2
SPAC CFDT 1 1
UNSA Développement durable 1 1

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

Source : Légifrance