JORF n°0056 du 7 mars 2015

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | FEETS FO | 3 | 3 | | USAC CGT | 2 | 2 | | SPAC CFDT | 1 | 1 | | UNSA Développement durable | 1 | 1 |


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Version 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FEETS FO

3

3

USAC CGT

2

2

SPAC CFDT

1

1

UNSA Développement durable

1

1