ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

Créé le 8 mars 2015

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FEETS FO

3

3

USAC CGT 2 2
SPAC CFDT 1 1
UNSA Développement durable 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015