Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté rendant obligatoire un accord sur une cotisation pour l'AREFA
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur une cotisation pour financer l'AREFA en Franche-Comté.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.