ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les établissements agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Prolongation des effets d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un arrêté prolonge les effets d'un accord sur le temps partiel pour les établissements agricoles catholiques.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les établissements agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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