Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 1 mars 2014

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Création d'un service éducatif avec trois unités à Marseille

Résumé. Un service à Marseille a trois unités pour aider les jeunes à se développer, s'intégrer et trouver un travail.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Modifié parArrêté du 18 février 2014art. 1 : Restructuration d'un service éducatif marseillais

En résumé. Le service passe de deux à trois unités éducatives, avec des changements de noms et une réduction de la capacité d'accueil pour deux unités.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 28 février 2014

Modifié parArrêté du 16 janvier 2012art. 1 : Modification de la composition d'un service éducatif

En résumé. Le nombre d'unités éducatives passe de trois à deux, avec des précisions ajoutées sur leurs capacités d'accueil.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance