Arrêté du 5 avril 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 2000, modifié par les arrêtés des 12 juillet 2001, 30 janvier 2002, 30 avril 2002, 30 juin 2003 et 29 août 2003 et fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.

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Abrogé28 février 2014

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 28 février 2014

L'arrêté du 24 mars 2000, modifié par les arrêtés des 12 juillet 2001, 30 janvier 2002, 30 avril 2002, 30 juin 2003 et 29 août 2003 et fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance