Abrogé28 février 2014
Abrogé par Arrêté du 18 février 2014 - art. 1
Créé le 13 mai 2005
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 février 2014
Abrogé parArrêté du 18 février 2014art. 1
En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 27 février 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.