Arrêté du 5 avril 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2014

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 28 février 2014

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance