Arrêté du 18 février 2013

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 février 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance