JORF n°0056 du 7 mars 2013

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :

  1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2451474|Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.|

  1. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.

Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :

1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

2451474

Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.

La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.

2. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.