Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :
1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
2. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.
1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 2451474 | Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO. La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. |