Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :

1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

2451474

Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.

La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.

2. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.

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Prise en charge d'une orthèse d'avancée mandibulaire

Résumé. Un dispositif médical pour aider à respirer la nuit est pris en charge par la Sécurité sociale jusqu'en 2015.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :
1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
2. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.

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