Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société CARPENTER SAS (CARPENTER) », la nomenclature du code 1233367 est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1233367

Escarres, coussin mousse viscoélastique, classe II, CARPENTER, CARPENTER VISCOLUX.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.

CARPENTER VISCOLUX est garanti 3 ans.

Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

706815 : L 38 cm × l 38 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) adaptation aux fauteuils de petites tailles ;

706816 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;

706817 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;

706818 : L 44 cm × l 43 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;

706819 : L 50 cm × l 45 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille )+ housse PU enduit) ;

724822 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit) ;

724823 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit).

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des critères de remboursement pour un coussin anti-escarres

Résumé. Un arrêté modifie la liste des coussins remboursables pour prévenir les escarres, en précisant les caractéristiques et les conditions de prise en charge du coussin CARPENTER VISCOLUX.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société CARPENTER SAS (CARPENTER) », la nomenclature du code 1233367 est modifiée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1233367 Escarres, coussin mousse viscoélastique, classe II, CARPENTER, CARPENTER VISCOLUX.
  La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
CARPENTER VISCOLUX est garanti 3 ans.
  Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  706815 : L 38 cm × l 38 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) adaptation aux fauteuils de petites tailles ;
  706816 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;
  706817 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;
  706818 : L 44 cm × l 43 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ;
  706819 : L 50 cm × l 45 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille )+ housse PU enduit) ;
  724822 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit) ;
  724823 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit).
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2017.

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