Arrêté du 18 février 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des conditions d'obtention de l'option côtière du permis bateau) et 2 (Modification des conditions d'obtention de l'option 'eaux intérieures') du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles des articles 1 et 2 de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er juin 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des conditions d'obtention de l'option côtière du permis bateau) et 2 (Modification des conditions d'obtention de l'option 'eaux intérieures') du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance