En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions des articles 1er (Modification des conditions d'obtention de l'option côtière du permis bateau) et 2 (Modification des conditions d'obtention de l'option 'eaux intérieures') du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.