Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'un bateau permanent pour les établissements de formation à la conduite
Résumé. Les établissements de formation à la conduite doivent désormais fournir un bateau de manière permanente et exclusive pour obtenir leur agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9