Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des organismes de formation maritime
Résumé. Les organismes de formation agréés peuvent désormais dispenser des formations pour la gestion d'établissements de formation à la conduite des bateaux de plaisance et des cours de perfectionnement aux titulaires du permis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8