Arrêté du 18 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de formation pratique pour les navigateurs

Résumé. La formation pratique pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures est modifiée pour inclure des objectifs spécifiques et une durée minimale de trois heures trente minutes, avec des règles strictes sur le port des équipements de flottabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance