Conformément à l'article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les directeurs et les responsables énumérés à l'article 2 sont responsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de leur direction ou service respectif et dont ils déterminent les finalités, dans le respect des règles et instructions en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif :
M. François Bachy, directeur de la communication.
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne.
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint.
Mme Brigitte Gotti, directrice des ressources humaines du groupe.
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité.
M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau.
Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit central du groupe.
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices ».
Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA).
M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés.
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gautier, à Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques Groupe, et à M. Gilles Hayem, responsable du département risques financiers ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne Louradour, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bachy, à Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe de la communication ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, à :
a) M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
b) Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. José Morata, adjoint à la responsable ;
c) Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Francis Layer et à M. Patrick Zejgman, adjoints à la responsable ;
d) M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA) ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, à M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, à M. Richard Lantéri, M. Jérémie Gué, directeurs adjoints, et à Mme Laurence Feral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.