JORF n°0057 du 9 mars 2011

« I. - Demande initiale d'agrément

« Le dossier de demande initiale d'agrément prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central.

« II. - Modification du dossier d'agrément

« Toute modification du dossier d'agrément est portée à la connaissance du ministre chargé des transports dans les meilleurs délais conformément au cahier des charges visé à l'article 35-1 du présent arrêté.

« III. - Demande de renouvellement d'agrément

« Le dossier de demande de renouvellement prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central au plus tard six mois avant la date d'échéance de l'agrément. »
V. - Aux appendices 7 et 9, le tableau en dessous du titre : « Matériels » est remplacé par le tableau suivant :

| |Ligne 1|Ligne 2|Ligne X| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-------|-------| | ― fosse | | | | | ou | | | | | ― appareil de levage (marque, type, date de mise en service) | | | | | Freinomètre à rouleaux | | | | | ― marque | | | | | ― type | | | | | ― numéro de série | | | | | ― conformité (*) | | | | | ― date de mise en service | | | | | Plaques à jeux | | | | | ― marque | | | | | ― type | | | | | ― numéro de série | | | | | ― date de mise en service | | | | | Opacimètre | | | | | ― marque | | | | | ― type | | | | | ― numéro de série | | | | | ― conformité (*) | | | | | ― date de mise en service | | | | | Contrôle du réglage des phares | | | | | ― marque | | | | | ― type | | | | | ― numéro de série | | | | | ― conformité (*) | | | | | ― date de mise en service | | | | | Dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes | | | | | ― marque | | | | | ― type | | | | | ― numéro de série | | | | | ― conformité (*) | | | | | ― date de mise en service | | | | | (*) S'agissant de la conformité, il est indiqué à quel cahier des charges/norme le matériel est conforme (y compris sa date ou version) et le nom de l'organisme qui a délivré le certificat de conformité.| | | |


Historique des versions

Version 1

« I. - Demande initiale d'agrément

« Le dossier de demande initiale d'agrément prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central.

« II. - Modification du dossier d'agrément

« Toute modification du dossier d'agrément est portée à la connaissance du ministre chargé des transports dans les meilleurs délais conformément au cahier des charges visé à l'article 35-1 du présent arrêté.

« III. - Demande de renouvellement d'agrément

« Le dossier de demande de renouvellement prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central au plus tard six mois avant la date d'échéance de l'agrément. »

V. - Aux appendices 7 et 9, le tableau en dessous du titre : « Matériels » est remplacé par le tableau suivant :

Ligne 1

Ligne 2

Ligne X

― fosse

ou

― appareil de levage (marque, type, date de mise en service)

Freinomètre à rouleaux

― marque

― type

― numéro de série

― conformité (*)

― date de mise en service

Plaques à jeux

― marque

― type

― numéro de série

― date de mise en service

Opacimètre

― marque

― type

― numéro de série

― conformité (*)

― date de mise en service

Contrôle du réglage des phares

― marque

― type

― numéro de série

― conformité (*)

― date de mise en service

Dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes

― marque

― type

― numéro de série

― conformité (*)

― date de mise en service

(*) S'agissant de la conformité, il est indiqué à quel cahier des charges/norme le matériel est conforme (y compris sa date ou version) et le nom de l'organisme qui a délivré le certificat de conformité.