Arrêté du 18 février 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

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Annulé22 juin 2011

Créé le 3 juin 2010 · Annulé le 22 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté du 18 février 2010 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, avec une entrée en vigueur trois mois après la publication.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 22 juin 2011

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au mardi 21 juin 2011

Source : Légifrance