Arrêté du 18 février 2010

Article 1

Annulé22 juin 2011

Créé le 3 juin 2010

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 22 juin 2011

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au mardi 21 juin 2011

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.