Créé le 3 juin 2010 · Annulé le 22 juin 2011
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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.