Article 7
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
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