Arrêté du 18 février 2010

Article 7

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Article 7

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Modification de l'annexe 2 d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

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