En vigueur depuis le 26 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans la publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.