Arrêté du 18 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des Haras nationaux

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 confie au directeur général des Haras nationaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2009

Source : Légifrance